Citrons et Cartons
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations artisanales réalisées par Floriane PERIN, exploitante de l’activité Citrons et Cartons, dans le cadre de commandes passées exclusivement par contact direct (échanges par e-mail, téléphone ou messages privés).
Le site internet Citrons et Cartons a une fonction strictement vitrine.
Aucune vente, commande ou paiement n’est effectué directement sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Nature des créations
Les créations proposées par Citrons et Cartons sont des objets artisanaux réalisés à la main, en pièces uniques ou en séries très limitées.
En raison de leur fabrication artisanale, les créations peuvent présenter de légères variations de formes, dimensions, teintes ou textures.
Ces variations sont inhérentes au travail manuel et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
Les photographies, visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées uniquement :
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par échange écrit (e-mail, message privé),
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ou par échange téléphonique confirmé par écrit.
Toute commande fait l’objet d’un accord préalable explicite entre le client et Citrons et Cartons, portant notamment sur :
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la nature de la création,
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le prix,
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les délais de réalisation,
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les modalités de livraison.
La commande devient définitive uniquement après confirmation écrite du vendeur et encaissement intégral du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant validation définitive de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant le début de toute réalisation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors des échanges avec le client.
Aucune création ne sera commencée ni expédiée sans réception complète du paiement.
Article 6 – Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre strictement indicatif et peuvent varier en fonction :
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de la complexité de la création,
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du volume de commandes en cours,
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de contraintes techniques ou matérielles.
Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Citrons et Cartons.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations :
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personnalisées,
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réalisées sur commande,
-
ou conçues selon les spécifications du client.
Pour les créations non personnalisées, un droit de rétractation peut être accordé à titre exceptionnel, uniquement après accord écrit préalable du vendeur.
Article 8 – Retours, échanges et remboursements
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :
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les créations personnalisées,
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les commandes sur mesure,
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les pièces uniques réalisées à la demande du client.
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit en informer Citrons et Cartons dans un délai de 48 heures, par écrit, accompagné de photographies justificatives.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 – Responsabilité
Les créations proposées sont exclusivement décoratives.
La responsabilité de Citrons et Cartons ne saurait être engagée en cas :
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de mauvaise manipulation,
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de mauvaise utilisation,
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de détérioration après réception,
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ou d’usage non conforme à leur destination décorative.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges et des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Article 11 – Règlement amiable et conciliation (facultatif)
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité Citrons et Cartons afin de rechercher une solution amiable.
À titre facultatif, le client peut également recourir à un conciliateur de justice territorialement compétent, notamment dans le ressort du lieu de résidence du client ou du siège de l’entreprise.
Cette démarche n’est ni obligatoire ni exclusive et ne se substitue pas au recours à la médiation de la consommation.
Article 12 – Médiation de la consommation (obligatoire)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur peut intervenir après démarche écrite préalable auprès de Citrons et Cartons restée sans réponse satisfaisante.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le nom Citrons et Cartons® est une marque déposée.
L’ensemble des éléments présents sous cette marque, notamment les créations artisanales, visuels, photographies, textes, concepts et savoir-faire, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, imitation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Floriane PERIN, est strictement interdite et susceptible de poursuites.