Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 2 – Nature des créations

Les créations proposées par Citrons et Cartons® sont des objets artisanaux réalisés à la main, en pièces uniques ou en séries très limitées.

En raison de leur fabrication artisanale, les créations peuvent présenter de légères variations de formes, dimensions, teintes ou textures. Ces variations sont inhérentes au travail manuel et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

Les photographies, visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectuées uniquement :

• par échange écrit (e-mail, message privé),

• ou par échange téléphonique confirmé par écrit.

Toute commande fait l'objet d'un accord préalable explicite entre le client et Citrons et Cartons®, portant notamment sur :

• la nature de la création,

• le prix,

• les délais de réalisation,

• les modalités de livraison.

La commande devient définitive uniquement après confirmation écrite du vendeur et encaissement intégral du paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant le début de toute réalisation.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors des échanges avec le client.

Aucune création ne sera commencée ni expédiée sans réception complète du paiement.

Article 6 – Délais de fabrication et de livraison

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, une date limite de livraison est convenue entre le client et Citrons et Cartons® lors de la commande, communiquée par écrit (e-mail de confirmation accompagnant l'envoi du devis).

Cette date prend en compte la complexité de la création, le volume de commandes en cours et les éventuelles contraintes techniques ou matérielles.

À défaut de date convenue expressément, la livraison interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement intégral du paiement.

En cas de dépassement de la date convenue imputable au vendeur, et après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, le client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

La responsabilité de Citrons et Cartons® ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations :

• personnalisées,

• réalisées sur commande,

• ou conçues selon les spécifications du client.

Pour les créations non personnalisées, un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien peut s'exercer dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, uniquement après accord écrit préalable du vendeur sur le caractère non personnalisé de la création.

Article 8 – Retours, échanges et remboursements

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :

• les créations personnalisées,

• les commandes sur mesure,

• les pièces uniques réalisées à la demande du client.

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit en informer Citrons et Cartons® dans un délai de 48 heures, par écrit, accompagné de photographies justificatives.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

​

Article 10 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Citrons et Cartons® est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (article L.217-7 du Code de la consommation).

Le client peut également faire valoir la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Important : Les variations naturelles inhérentes à la fabrication artisanale, mentionnées à l'article 2, ne constituent pas un défaut de conformité ni un vice caché.